Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations Art. Tableau II

NUMÉROS de la Nomenclature d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉROS du risque (sécurité sociale)

TAUX NET de cotisation AT

74.-Services fournis principalement aux entreprises

74. 7Z

Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées

74. 7ZZ

2, 60

75.-Administration publique

75. 3A

Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

75. 3AZ

1, 30

85.-Santé et action sociale

85. 3K

Salariés âgés d'au moins 45 ans et de moins de 55 ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail

85. 3KZ

1, 00

91.-Activités associatives

91. 2Z

Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)

91. 2ZZ

1, 30